Conformément à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Groupement local transfrontalier Wissembourg - Bad Bergzabern
Königstraße 61
76887 Bad Bergzabern

Représenté par :

Maire de la Verbandsgemeinde (communauté de communes)
M. Hermann Bohrer

CONTACT

M. Martin Engelhard
Werkleiter / 1er adjoint

Téléphone : +49 (0) 63 43 701 200
Fax : +49 (0) 63 43 701 205
Courrier électronique : info(at)pawena.eu

N° TVA

Numéro d'identification selon l’art. 27 a) de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires :
DE 21864 1022

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La commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges pour les consommateurs (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse électronique ci-dessous dans les mentions légales.

Résolution des litiges entre professionnels et consommateurs / médiateur universel

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